Über uns
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci- après «CGV») s’appliquent aux achats réalisés aux achats réalisés via la boutique en ligne de Meubles Geiser SA.
La version applicable des CGV est celle publiée sur meubles- geiser.ch au moment de l’achat.
En passant une commande, l’acheteur reconnaît les avoir lues et acceptées, sans aucune réserve.
Meubles Geiser SA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Offre
L’offre s'adresse aux clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein. Sur demande et sur accord écrit et exprès de Meubles Geiser SA, la livraison à l’étranger peut toutefois être envisagée.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles en tout temps.
Les images publicitaires, dans les prospectus, la boutique en ligne etc. servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
Commande / conclusion du contrat
L’acheteur qui souhaite passer commande dans la boutique en ligne sélectionne le ou les articles de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il doit également sélectionner le mode de (livraison ou retrait en magasin).
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, l’acheteur clique sur « Commander » pour confirmer sa commande et procéder au paiement. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement de l’acheteur. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Meubles Geiser SA peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.
Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Aucune réservation de produits (p.ex. temporairement non disponibles) n’est possible.
Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont l’acheteur a pris connaissance avant de valider sa commande.
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais.
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par courriel à l’acheteur.
La marchandise reste la propriété de Meubles Geiser SA jusqu’à son paiement intégral.
Prix et paiement
Les prix indiqués s'entendent en francs suisses (CHF), TVA et autres taxes légales incluses, y compris les frais de livraison et/ou montage sauf mention contraire expresse.
Si la clientèle vient retirer la marchandise personnellement au magasin, un rabais de 15% sera accordé sur le prix catalogue.
Le paiement est effectué par facture avec Swissbilling SA.
Swissbilling SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par Swissbilling séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix.
Les services de Swissbilling entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec Swissbilling est de CHF 6’000.
Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques.
Avant d’accepter votre commande, Swissbilling SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch).
Dans tous les cas la facture de Swissbilling doit être payée dans son intégralité à Swissbilling.
Lorsque l’acheteur est en demeure de paiement, il doit s’acquitter envers Swissbilling de frais de rappels (CHF 20.00 par rappel).
Pour plus d'information, consulter les conditions générales de vente de Swissbilling SA: www.swissbilling.ch/swb-CGV/
Conditions de livraison
En règle générale, les dates de livraison sont données sans engagement.
Meubles Geiser SA s’engage dans tous les cas à livrer la marchandise achetée dans les meilleurs délais.
Les retards de livraison ne donnent droit ni à la résiliation, ni à une réduction du prix ou à des dommages-intérêts.
Annulation
L’annulation de commandes en ligne n’est pas possible.
Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix de vente, la marchandise reste propriété de Meubles Geiser SA qui est en droit de faire inscrire la réserve de propriété aux frais de l’acheteur final, conformément à l’art. 715 du Code civil suisse (CC).
Avant transfert de propriété, tout nantissement, toute mise en gage ou transformation est interdit(e) sans autorisation écrite expresse de Meubles Geiser SA.
Vérification de la marchandise / réclamation
Dès la réception des articles achetés, la clientèle doit vérifier s'ils sont au complet et non endommagés et, le cas échéant, aviser Meubles Geiser SA sans délai si elle décèle des défauts ou dommages.
Les défauts constatés ultérieurement doivent être signalés à Meubles Geiser SA immédiatement après leur découverte.
En cas de retrait au magasin par la clientèle, la vérification des articles doit avoir lieu avant de quitter le magasin. Meubles Geiser SA décline toute responsabilité en cas de dommages (not. dus au transport) qui se seraient produits après la sortie des marchandises du magasin.
Droit de garantie et responsabilité
Le droit de garantie des clients se prescrit à l'expiration des deux ans suivant le retrait ou la réception des articles de Meubles Geiser SA.
Si la garantie d’usine du fabricant prévoit un délai de garantie plus long, c’est ce dernier qui s’applique.
Pour les matériaux de revêtement de rembourrage, la garantie se monte à 1 an.
Meubles Geiser SA décline toute responsabilité pour les défauts que les clients ont constatés ou auraient pu constater lors de la réception respectivement du retrait de la marchandise et qu'ils n'ont pas immédiatement signalés dès leur découverte et dans le délai de garantie de Meubles Geiser SA.
Exclusion de garantie
Ne tombent notamment pas sous la garantie au sens du ch. 9 ci- dessus:
- les bris de glace,
- les meubles en massif,
- tous défauts de la marchandise pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non- respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par la clientèle ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (p.ex. téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries, et les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix.
Meubles Geiser SA ne répond pas des dommages dus à l’utilisation non conforme d’un sommier.
La formation de plis sur meubles rembourrés est considérée comme normale.
Les meubles soldés ne sont ni repris ni échangés et sont exempts de garantie.
Les défauts sont réparés par Meubles Geiser SA gratuitement dans le cadre de la garantie, pour autant que Meubles Geiser SA ne préfère pas remplacer la marchandise défectueuse par une marchandise sans défaut.
Toute autre prétention est exclue.
Transfert des risques
Le transfert des risques des marchandises neuves a lieu:
- après la livraison à la clientèle (livraison par Meubles Geiser SA ou envoi postal) ;
- lors de la remise à la clientèle (en cas de vente directe de marchandise et prise en charge immédiate au magasin).
Dans le cas de marchandises usagées ou d’exposition, les risques et profits passent au client lors de la conclusion du contrat.
Les dommages sur les marchandises emportées, transportées et/ou montées par la clientèle sont à la charge de cette dernière.
Meubles Geiser SA veille à ce que l’emballage supporte les conditions de transport normales, mais décline toute responsabilité en cas de dommages dus au transport qui se seraient produits après la sortie des marchandises suite à une mauvaise manipulation par des tiers.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Meubles Geiser SA est soumise à la législation suisse en matière de protection des données.
Une grande importance est accordée à la protection des données personnelles du client.
Modification des CGV
Meubles Geiser SA se réserve le droit d’adapter et de modifier en tout temps les présentes CGV. Chaque contrat conclu après la publication par Meubles Geiser SA de la nouvelle version de ses CGV vaut acceptation de cette dernière.
Langue du contrat et clause de sauvegarde
La langue du contrat est le français.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV se révèlent non applicables ou nulles, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par la prescription légale correspondante. Il y a lieu de procéder de la même façon en cas de lacune manifeste.
Droit applicable et for
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Meubles Geiser SA et sa clientèle, à l'exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for exclusif pour tout litige découlant des relations commerciales des parties contractantes est le siège de Meubles Geiser SA à 2720 Tramelan. La venderesse a aussi la faculté d'assigner l'acheteur à son domicile ou devant toute autre autorité compétente